Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.hc3p-laboutique.be (ci-après « le Site »), exploité par Haut Comme 3 Pommes – La Boutique (Hc3p-La Boutique SNC), BE 0777.302.273, dont le siège social est situé Rue de Tongres 341A, 4684 Haccourt (Oupeye), Belgique.

En accédant au Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou plusieurs de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Haut Comme 3 Pommes – La Boutique se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

2. Création de compte client

Pour passer commande sur le Site, vous pouvez créer un compte client personnel. La création d'un compte est gratuite et implique de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis votre compte.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous vous engagez à en informer immédiatement Haut Comme 3 Pommes – La Boutique à l'adresse info@hc3p-laboutique.be.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGU ou de fourniture d'informations inexactes.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Haut Comme 3 Pommes – La Boutique ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, Haut Comme 3 Pommes – La Boutique s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer soit un produit de substitution équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification (connexion à votre compte ou saisie de vos coordonnées)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
6. Vérification du récapitulatif de commande
7. Validation définitive de la commande par le bouton de confirmation

La validation définitive de votre commande vaut acceptation des présentes CGU et constitue la formation du contrat de vente entre vous et Haut Comme 3 Pommes – La Boutique.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation vous est adressé dans les meilleurs délais suivant la validation de votre commande, récapitulant les articles commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive de la commande, laquelle reste soumise à la disponibilité des produits et à la validation du paiement.

5.3 Annulation de commande

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité du produit, d'anomalie dans la commande, de suspicion de fraude ou de non-paiement. Vous serez informé par e-mail de toute annulation et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Le paiement est traité sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés (Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, CB selon le pays de livraison) sont indiqués sur le Site lors du processus de commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs. Les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique livre en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Les colis standards (poids inférieur à 30 kg) sont expédiés à l'adresse de votre choix via bpost ou GLS. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition de votre commande.

La livraison est gratuite dans un périmètre de 30 km autour d'Oupeye (Liège) pour toute commande de plus de 170,00 € (hors création sur mesure). Les colis spéciaux (création en bois sur mesure, par exemple) sont confiés à des sociétés de transport spécialisées, qui vous contactent pour fixer un rendez-vous de livraison.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais habituels d'acheminement des colis standards sont les suivants :

• Belgique : 1 à 2 jours ouvrables
• Pays-Bas et Luxembourg : 2 à 3 jours ouvrables
• France : 3 à 4 jours ouvrables

Pour les colis spéciaux et les créations sur mesure, les délais sont déterminés avec le client en fonction du projet. Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de paiement. Haut Comme 3 Pommes – La Boutique ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).

7.3 Réception de la commande

À la réception de votre colis, vous êtes invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du livreur. En cas de dommage apparent, vous devez émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et nous contacter dans les 48 heures à l'adresse info@hc3p-laboutique.be, accompagné de photos du colis et du produit endommagé.

8. Droit de rétractation

8.1 Clients particuliers (B2C)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, veuillez notifier votre décision à l'adresse info@hc3p-laboutique.be avant l'expiration du délai de 14 jours. Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de Retour.

L'article doit nous être renvoyé dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dès réception et vérification du colis.

8.2 Clients professionnels (B2B)

Les achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par la législation sur la protection des consommateurs. Les conditions de retour éventuelles sont définies d'un commun accord entre les parties.

8.3 Exclusions du droit de rétractation

Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge. En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées dans la documentation accompagnant le produit. Cette garantie s'exerce sans préjudice des garanties légales mentionnées ci-dessus.

10. Responsabilité

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des produits et services proposés sur le Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés, notamment dans le cadre de relations commerciales entre professionnels.

Haut Comme 3 Pommes – La Boutique ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi belge (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Haut Comme 3 Pommes – La Boutique et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Haut Comme 3 Pommes – La Boutique.

12. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou de ses systèmes informatiques
• Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Site
• Utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam)
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Haut Comme 3 Pommes – La Boutique

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire.

13. Protection des données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. L'utilisation des cookies est encadrée par la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Ces informations sont détaillées dans nos Mentions Légales.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Pour les clients situés dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence demeurent applicables.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, vous êtes invité à contacter en premier lieu le service client de Haut Comme 3 Pommes – La Boutique à l'adresse info@hc3p-laboutique.be afin de rechercher une solution amiable.

14.3 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Pour les clients consommateurs, les tribunaux du lieu de leur domicile pourront également être compétents.

Pour les litiges entre professionnels (B2B), seuls les tribunaux de Liège seront compétents, à l'exclusion de tout autre.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Conditions Générales d'Utilisation mises à jour le 22 octobre 2026.